Article D763-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des équipes soignantes en milieu pénitentiaire en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, un membre des équipes hospitalières remplace le représentant des équipes soignantes dans les prisons.
Pour son application en Polynésie française, à l'alinéa 12 de l'article D. 211-34, les mots : " 3° Un représentant des équipes soignantes de l'unité sanitaire en milieu pénitentiaire ou du service médico-psychologique régional désigné par l'établissement de santé de rattachement " sont remplacés par les mots : " 3° Un membre des équipes hospitalières intervenant dans l'établissement ".
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