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Sous-section 3

Missions et attributions des personnels d'insertion et de probation

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Sous-Paragraphe 1

Définition des modalités de suivi

R113-27 — D113-33

Code pénitentiaire

Paragraphe 2 : Prévention de la commission de nouvelles infractions

Article D113-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention de la commission de nouvelles infractions

Résumé Le service pénitentiaire vérifie que les personnes surveillées respectent les règles pour éviter de nouvelles infractions.

Sous l'autorité du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation, le service pénitentiaire d'insertion et de probation s'assure que la personne qui lui est confiée se soumet aux mesures de contrôle et respecte les obligations qui lui sont imposées.

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Article D113-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention de la récidive par le service pénitentiaire d'insertion et de probation

Résumé Les services pénitentiaires aident les gens à ne pas recommencer à commettre des crimes.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation met en œuvre les mesures propres à favoriser la prévention de la récidive.

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