Code pénitentiaire

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article D113-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Résumé Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation doit écouter son supérieur, le directeur interrégional des services pénitentiaires.

Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation est placé sous l'autorité du directeur interrégional des services pénitentiaires.

Article D113-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux locaux de détention pour les personnels d'insertion et de probation

Résumé Les agents peuvent entrer dans les prisons pour parler aux détenus en privé.

Les personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation ont libre accès, aux heures de service de jour, aux locaux de détention pour les besoins de leur service.
Les entretiens avec les personnes détenues ont lieu, dans des conditions garantissant la confidentialité, soit dans un parloir ou bureau, soit dans la cellule de la personne détenue intéressée et, si elle se trouve au quartier disciplinaire, dans un local spécial.