Section précédente
Section 3
Permission de sortir
L424-5
Section parente
Livre V
LIBÉRATION DES PERSONNES DÉTENUES
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Section 1
Déclarations d'adresse
L511-1 — L511-2
Chapitre Ier : FORMALITÉS RELATIVES À LA LIBÉRATION
Section 1 : Déclarations d'adresse
Section 2 : Documents remis au moment de la libération
Chapitre II : INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNES LIBÉRÉES
Section 1 : Information de la victime
Section 2 : Information des forces de sécurité
Section 3 : Inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes
Section 4 : Inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes
Chapitre III : PROTECTION SOCIALE
