Code pénitentiaire

Titre Ier : GESTION ADMINISTRATIVE DE LA LIBÉRATION

Chapitre Ier : FORMALITÉS RELATIVES À LA LIBÉRATION

Section 1 : Déclarations d'adresse

Section 2 : Documents remis au moment de la libération

Chapitre II : INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNES LIBÉRÉES

Section 1 : Information de la victime

Section 2 : Information des forces de sécurité

Section 3 : Inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes

Section 4 : Inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

Chapitre III : PROTECTION SOCIALE

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Titre Ier : GESTION ADMINISTRATIVE DE LA LIBÉRATION

Chapitre Ier : FORMALITÉS RELATIVES À LA LIBÉRATION

Chapitre II : INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNES LIBÉRÉES

Chapitre III : PROTECTION SOCIALE