Code pénitentiaire

Titre Ier : GESTION ADMINISTRATIVE DE LA LIBÉRATION

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Gestion administrative de la libération des détenus

Résumé. Ce titre explique les étapes administratives pour libérer une personne de prison, comme donner une adresse et informer les autorités.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Titre Ier : GESTION ADMINISTRATIVE DE LA LIBÉRATION
Chapitre Ier : FORMALITÉS RELATIVES À LA LIBÉRATION
Chapitre II : INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNES LIBÉRÉES
Chapitre III : PROTECTION SOCIALE