Code pénitentiaire

Chapitre II : INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNES LIBÉRÉES

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Gestion administrative de la libération des détenus

Résumé. Les règles pour informer les victimes, la police et enregistrer les libérés de prison.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre II : INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNES LIBÉRÉES
Section 1 : Information de la victime
Section 2 : Information des forces de sécurité
Section 3 : Inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes
Section 4 : Inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes