Code pénitentiaire

Chapitre Ier : FORMALITÉS RELATIVES À LA LIBÉRATION

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Préparation à la libération des détenus

Résumé. Les détenus doivent fournir une adresse pour leur réinsertion et reçoivent des documents avant leur libération.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre Ier : FORMALITÉS RELATIVES À LA LIBÉRATION
Section 1 : Déclarations d'adresse
Section 2 : Documents remis au moment de la libération