Code pénitentiaire

Section 2 : Information des forces de sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des forces de sécurité sur les détenus libérés

Résumé. Les prisons informent la police locale quand un détenu est libéré après une longue peine.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Transmission d'informations sur les détenus libérés

Résumé. Les prisons partagent les infos des détenus libérés après une peine de 3 ans ou plus avec la police locale.

Selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat, l'identité et l'adresse des personnes condamnées à une peine d'emprisonnement égale ou supérieure à trois ans sont communiquées par l'administration pénitentiaire aux services de police ou aux unités de gendarmerie du lieu de résidence des personnes intéressées lorsque leur détention prend fin.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 2 : Information des forces de sécurité
Article L512-2