Code pénitentiaire

Chapitre III : PROTECTION SOCIALE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rétablissement des droits à la sécurité sociale après libération

Résumé. Les personnes libérées de prison retrouvent leurs droits à la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Retour des droits à la sécurité sociale après une libération

Résumé. Les personnes libérées retrouvent leurs droits à la sécurité sociale comme avant leur détention.

Les personnes libérées ayant relevé des assurances maladie et maternité du régime général de sécurité sociale durant leur détention en application des dispositions de l'article L. 381-30 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des frais de santé pour les personnes écrouées) retrouvent le bénéfice des droits ouverts avant leur mise sous écrou dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 161-13-1 du même code (Rétablissement des droits aux prestations sociales pour les anciens détenus).

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre III : PROTECTION SOCIALE
Article L513-1