Code pénitentiaire

Section 3 : Inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des informations sur les personnes libérées

Résumé. Les agents pénitentiaires notent où vivent les personnes libérées et quand elles sortent de prison.
Nouvelle version à venir1 janvier 2029

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Enregistrement des informations sur les personnes libérées dans le fichier judiciaire national automatisé

Résumé. Les agents pénitentiaires enregistrent où vivent les personnes libérées et quand elles sortent de prison.

Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 706-25-9 du code de procédure pénale (Accès au fichier des auteurs d'infractions terroristes), les agents du greffe de l'établissement pénitentiaire, habilités par le chef de l'établissement, enregistrent dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes la date de libération et l'adresse du domicile déclaré par la personne libérée intéressée.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 3 : Inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes
Article L512-3