| LISTE DES ANNEXES DU CODE PÉNITENTIAIRE| | | | |----------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------| | Numéro

de l'annexe | Objet de l'annexe | Annexe définie par | Annexée au code pénitentiaire

en application de son article| | 1 | Liste des maisons centrales et des quartiers maison centrale | Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires | Article D. 112-18 | | 2 | Liste des centres et des quartiers centre de détention | Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires | Article D. 112-19 | | 3 | Liste des centres de semi-liberté et des quartiers de semi-liberté | Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires | Article D. 112-20 | | 4 | Liste des structures d'accompagnement vers la sortie | Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires | Article D. 112-21 | | 5 | Liste des maisons d'arrêt et des quartiers maison d'arrêt | Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires | Article D. 112-27 | | 6 | Règles d'accessibilité applicables aux établissements pénitentiaires lors de leur construction | Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur construction | Article D. 112-34 | | 7 | Règles d'accessibilité applicables aux établissements pénitentiaires existants | Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées | Article D. 112-34 | | 8 | Sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation et liste des antennes locales d'insertion et de probation | Art. 1er de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation | Article D. 112-35 | | 9 | Conditions dans lesquelles sont agréées les personnes bénévoles participant aux missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation | Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont agréées les personnes bénévoles participant aux missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation | Article D. 113-64 | | 10 | Liste des unités hospitalières sécurisées interrégionales | Arrêté du 10 octobre 2022 relatif au ressort territorial et au cahier des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes détenues | Article R. 115-1 | | 11 | Liste des unités hospitalières spécialement aménagées (pour personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques) | Art. 1er de l'arrêté du 20 juillet 2010 relatif au ressort territorial des unités spécialement aménagées destinées à l'accueil des personnes incarcérées souffrant de troubles mentaux | Article R. 115-2 | | 12 | Montant de l'indemnité forfaitaire perçue par les assesseurs extérieurs à l'administration pénitentiaire qui siègent dans les commissions de discipline des personnes détenues| Arrêté du 17 octobre 2011 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux assesseurs extérieurs à l'administration pénitentiaire siégeant dans les commissions de discipline des personnes détenues | Article D. 234-9 | | 13 | Somme à partir de laquelle les sommes constituant le pécule de libération des personnes détenues sont versées sur un livret A | Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la somme à partir de laquelle les sommes constituant le pécule de libération des personnes détenues sont versées sur un livret de caisse d'épargne | Article D. 332-14 | | 14 | Liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est autorisé | Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est autorisé | Article R. 332-42 | | 15 | Homologation du procédé permettant la détention à domicile sous surveillance électronique |Arrêté du 1 juillet 2002 portant homologation du procédé de surveillance électronique pris pour l'application de l'article R. 622-2 du code pénitentiaire| Article R. 622-2 | | 16 | Numéro d'immatriculation administrative des agents de l'administration pénitentiaire |
^{Art. 1 er de l'arrêté du 9 juillet 2025 relatif au numéro d'immatriculation administrative des agents de l'administration pénitentiaire} | Article R. 113-9-2 |