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Sous-section 2

Inspection du travail en détention

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Article L412-20-11

Correspondance des personnes détenues avec les agents de contrôle de l'inspection du travail

Code pénitentiaire

Article L412-20-10

Article L412-20-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inspection du travail en détention

Résumé Le directeur de prison peut faire venir l'inspection du travail pour s'assurer que les détenus travaillent en sécurité.

Pour l'application des règles de santé et de sécurité aux travaux effectués par les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, sur leur domaine ou à leurs abords immédiats, le chef de l'établissement pénitentiaire peut solliciter l'intervention de l'agent de contrôle de l'inspection du travail dans des conditions déterminées par décret.

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Version 1

Pour l'application des règles de santé et de sécurité aux travaux effectués par les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, sur leur domaine ou à leurs abords immédiats, le chef de l'établissement pénitentiaire peut solliciter l'intervention de l'agent de contrôle de l'inspection du travail dans des conditions déterminées par décret.