Article L412-20-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correspondance des personnes détenues avec les agents de contrôle de l'inspection du travail
Résumé Les prisonniers peuvent écrire aux inspecteurs du travail.
Les personnes détenues peuvent correspondre avec les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 du code du travail dans des conditions définies par décret.
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