Article L412-20-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice des attributions des agents de contrôle de l'inspection du travail en détention
Résumé Les agents de l'inspection du travail s'assurent que les détenus travailleurs soient en sécurité et en bonne santé.
Les attributions prévues par l'article L. 8112-3 du code du travail sont exercées par les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 du code du travail dans les conditions prévues par les dispositions de la présente section.
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