Code pénitentiaire

Article L411-9

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Article L411-9

Les droits du compte d'engagement citoyen sont acquis pendant la détention dans les conditions prévues par les articles L. 5151-7 (Compte d'engagement citoyen : droits à la formation et congés) à L. 5151-12 (Congés pour activités bénévoles et volontariat) du code du travail.

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Droits du compte d'engagement citoyen pour les détenus

Résumé. Les détenus peuvent accumuler des droits sur leur compte d'engagement citoyen pendant leur détention, comme des formations ou des congés pour activités bénévoles.

Les droits du compte d'engagement citoyen sont acquis pendant la détention dans les conditions prévues par les articles L. 5151-7 (Compte d'engagement citoyen : droits à la formation et congés) à L. 5151-12 (Congés pour activités bénévoles et volontariat) du code du travail.

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