Article L411-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acquisition des droits du compte d'engagement citoyen pendant la détention
Résumé On peut continuer à gagner des droits sur son compte d'engagement citoyen même en prison.
Les droits du compte d'engagement citoyen sont acquis pendant la détention dans les conditions prévues par les articles L. 5151-7 à L. 5151-12 du code du travail.
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