Code du travail

Article L5151-12

Article L5151-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de jours de congés payés pour activités bénévoles ou de volontariat

Résumé Les employeurs peuvent offrir des jours de congé pour faire du bénévolat ou du volontariat.

L'employeur a la faculté d'accorder des jours de congés payés consacrés à l'exercice d'activités bénévoles ou de volontariat. Ces jours de congés peuvent être retracés sur le compte d'engagement citoyen.


Historique des versions

Version 1

L'employeur a la faculté d'accorder des jours de congés payés consacrés à l'exercice d'activités bénévoles ou de volontariat. Ces jours de congés peuvent être retracés sur le compte d'engagement citoyen.