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Section 2

Compte d'engagement citoyen

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Article L5151-8

Recensement des activités bénévoles ou de volontariat dans le cadre du compte d'engagement citoyen

Code du travail

Article L5151-7

Article L5151-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compte d'engagement citoyen : acquisition de droits et de congés

Résumé Un compte pour les activités bénévoles donne droit à des formations et des jours de congé.

Le compte d'engagement citoyen recense les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire. Il permet d'acquérir :

1° Des droits sur le compte personnel de formation à raison de l'exercice de ces activités ;

2° Des jours de congés destinés à l'exercice de ces activités.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du type d’avantage : heures → droits

Résumé des changements Le texte passe d’une attribution d’heures inscrites au compte personnel de formation à l’attribution directe de droits sur ce même compte, modifiant ainsi la nature des bénéfices liés aux activités bénévoles.

Le compte d'engagement citoyen recense les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire. Il permet d'acquérir :

1° Des droits sur le compte personnel de formation à raison de l'exercice de ces activités ;

2° Des jours de congés destinés à l'exercice de ces activités.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Le compte d'engagement citoyen recense les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire. Il permet d'acquérir :

1° Des heures inscrites sur le compte personnel de formation à raison de l'exercice de ces activités ;

2° Des jours de congés destinés à l'exercice de ces activités.