Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compte d'engagement citoyen : droits à la formation et congés
Résumé. Le compte d'engagement citoyen permet de gagner des droits à la formation et des jours de congé pour les activités bénévoles ou de volontariat.
Le compte d'engagement citoyen recense les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire. Il permet d'acquérir :
1° Des droits sur le compte personnel de formation à raison de l'exercice de ces activités ;
2° Des jours de congés destinés à l'exercice de ces activités.