Code pénitentiaire

Article L120-1

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Article L120-1

Le code de déontologie du service public pénitentiaire fixe les règles que doivent respecter les personnels de l'administration pénitentiaire ainsi que les agents des personnes de droit public ou privé habilitées en application des dispositions de l'article L. 111-3 (Gestion des établissements pénitentiaires). Il est établi par décret en Conseil d'Etat.
Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de l'administration pénitentiaire déclare solennellement, par une prestation de serment, servir avec dignité et loyauté la République, ses principes de liberté, d'égalité et de fraternité et sa Constitution. Le contenu du serment et les modalités de sa prestation sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Déontologie des agents pénitentiaires

Résumé. Les agents pénitentiaires doivent suivre un code de déontologie et prêter serment pour servir la République avec dignité et loyauté.

Le code de déontologie du service public pénitentiaire fixe les règles que doivent respecter les personnels de l'administration pénitentiaire ainsi que les agents des personnes de droit public ou privé habilitées en application des dispositions de l'article L. 111-3 (Gestion des établissements pénitentiaires). Il est établi par décret en Conseil d'Etat.
Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de l'administration pénitentiaire déclare solennellement, par une prestation de serment, servir avec dignité et loyauté la République, ses principes de liberté, d'égalité et de fraternité et sa Constitution. Le contenu du serment et les modalités de sa prestation sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

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