Code pénitentiaire

Article R113-22-2

Article R113-22-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des surveillants adjoints

Résumé Les surveillants adjoints doivent suivre les règles, porter leur uniforme et faire des check-up médicaux.

Les surveillants adjoints exercent leurs missions dans le respect du code de déontologie du service public pénitentiaire prévu à l'article L. 120-1.

Ils sont tenus au port de l'uniforme dans l'exercice de leurs missions.

Ils bénéficient d'examens médicaux périodiques réalisés par le service médical de leur établissement d'affectation.


Historique des versions

Version 1

Les surveillants adjoints exercent leurs missions dans le respect du code de déontologie du service public pénitentiaire prévu à l'article L. 120-1.

Ils sont tenus au port de l'uniforme dans l'exercice de leurs missions.

Ils bénéficient d'examens médicaux périodiques réalisés par le service médical de leur établissement d'affectation.