Créé le 1 mai 1996 · Transféré le 21 mars 1999
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Sanctions pécuniaires en monnaie locale
Dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie du franc métropolitain.