Créé le 1 mai 1996 · Transféré le 21 mars 1999
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Application du Code pénal en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, le livre Ier, à l'exclusion de l'article 132-70-1 (Report possible d'une peine pour investigations supplémentaires), et les livres II à V du présent code sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna.
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