Article 445-2-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pénalités renforcées pour corruption organisée
Résumé Si des actes de corruption sont commis par un groupe organisé, la loi prévoit jusqu’à dix ans de prison et une amende pouvant atteindre un million d’euros.
Mots-clés : Corruption Pénalités Bande organisée
Lorsqu'elles sont commises en bande organisée, les infractions prévues à la présente section sont punies de dix ans d'emprisonnement et d'une amende d'un million d'euros, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction.
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