Code pénal

Article 445-2-2

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Article 445-2-2

Lorsqu'elles sont commises en bande organisée, les infractions prévues à la présente section sont punies de dix ans d'emprisonnement et d'une amende d'un million d'euros, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction.

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En vigueur depuis le 15 juin 2025

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Peines pour la corruption en bande organisée

Résumé. La corruption en groupe organisé est punie de dix ans de prison et d'une amende d'un million d'euros.

Lorsqu'elles sont commises en bande organisée, les infractions prévues à la présente section sont punies de dix ans d'emprisonnement et d'une amende d'un million d'euros, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction.

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