En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 30 octobre 2007
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Punition pour remettre en circulation une fausse monnaie
Le fait, pour celui qui a reçu les signes monétaires contrefaisants ou falsifiés visés à l'article 442-1 (Punitions pour la fausse monnaie) en les tenant pour bons, de les remettre en circulation après en avoir découvert les vices est puni de 7 500 euros d'amende.