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Article 39

Substitution du Code des instruments monétaires et des médailles à certaines dispositions antérieures

Code des instruments monétaires et des médailles

Article 22

Article 22

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrefaçon de monnaie : sanctions pénales

Résumé Il est interdit de fabriquer ou de distribuer de fausses pièces ou billets, et les contrevenants peuvent être punis.
Mots-clés : Monnaie Contrefaçon Droit pénal Code pénal

La contrefaçon et la falsification des monnaies, ainsi que le transport, la mise en circulation et la détention en vue de la mise en circulation de monnaies contrefaites ou falsifiées sont réprimés par les articles 442-1 à 442-7 du code pénal.

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Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mardi 1 mars 1994

Abrogé le lundi 1 janvier 2001

La contrefaçon et la falsification des monnaies, ainsi que le transport, la mise en circulation et la détention en vue de la mise en circulation de monnaies contrefaites ou falsifiées sont réprimés par les articles 442-1 à 442-7 du code pénal.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 29 juin 1952

La contrefaçon, l'altération et la coloration des monnaies, ainsi que l'émission ou l'usage de fausses monnaies, sont punis dans les conditions prévues aux articles 132, 133, 134, 135 et 138 du code pénal.