Créé le 29 juin 1952 · Abrogé le 1 janvier 2001
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Contrefaçon de monnaie : sanctions pénales
La contrefaçon et la falsification des monnaies, ainsi que le transport, la mise en circulation et la détention en vue de la mise en circulation de monnaies contrefaites ou falsifiées sont réprimés par les articles 442-1 (Punitions pour la fausse monnaie) à 442-7 (Punition pour remettre en circulation une fausse monnaie) du code pénal.