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Article 39

Substitution du Code des instruments monétaires et des médailles à certaines dispositions antérieures

Code des instruments monétaires et des médailles

Article 36

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répression de la contrefaçon de billets de banque

Résumé Il est interdit de fabriquer, falsifier ou utiliser de faux billets de banque, et les sanctions sont prévues par les articles 442‑1 à 442‑7 du code pénal.
Mots-clés : criminalité fraude monnaie législation

La contrefaçon et la falsification des billets de banque, ainsi que le transport, la mise en circulation et la détention en vue de la mise en circulation de billets contrefaits ou falsifiés sont réprimés par les articles 442-1 à 442-7 du code pénal.

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Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mardi 1 mars 1994

Abrogé le lundi 1 janvier 2001

La contrefaçon et la falsification des billets de banque, ainsi que le transport, la mise en circulation et la détention en vue de la mise en circulation de billets contrefaits ou falsifiés sont réprimés par les articles 442-1 à 442-7 du code pénal.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 29 juin 1952

La contrefaçon de billets de banque, l'émission de billets contrefaits ou l'usage de telles coupures sont punis dans les conditions prévues à l'article 139 du code pénal.