Code pénal

Article 442-8

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Article 442-8

La tentative des délits prévus par le premier alinéa de l'

article 442-2

(

Punitions pour la fausse monnaie

)

Art. 442-2

Punitions pour la fausse monnaie

Transporter, mettre en circulation ou détenir de la fausse monnaie est puni de 10 ans de prison et 150.000€ d'amende, mais si c'est fait en groupe organisé, ça peut aller jusqu'à 30 ans et 450.00 euros.

et par les articles

442-3

(

Sanctions pour la falsification de pièces sans valeur légale

)

Art. 442-3

Sanctions pour la falsification de pièces sans valeur légale

Falsifier de l'ancienne monnaie est puni par la loi.

à

442-7

(

Punition pour remettre en circulation une fausse monnaie

)

Art. 442-7

Punition pour remettre en circulation une fausse monnaie

Si tu reçois une fausse pièce de monnaie et que tu la remets en circulation après avoir vu qu'elle est fausse, tu peux être puni d'une amende.

est punie des mêmes peines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tentative de fausse monnaie

Résumé. Essayer de fabriquer ou utiliser de la fausse monnaie est puni comme si c'était fait.

La tentative des délits prévus par le premier alinéa de l'article 442-2 (Punitions pour la fausse monnaie) et par les articles 442-3 (Sanctions pour la falsification de pièces sans valeur légale) à 442-7 (Punition pour remettre en circulation une fausse monnaie) est punie des mêmes peines.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Source : Légifrance