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Paragraphe 2

De l'évasion

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Article 434-38

Sanctions pour violation de l'interdiction de séjour

Code pénal

Article 434-37

Article 434-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de peine pour tentative d'évasion évitée

Résumé Si tu préviens les autorités d'une évasion, tu ne seras pas puni pour avoir essayé de la commettre.

Toute personne qui a tenté de commettre, en qualité d'auteur ou de complice, l'une des infractions prévues au présent paragraphe, sera exempte de peine si, ayant averti l'autorité judiciaire ou l'administration pénitentiaire, elle a permis d'éviter que l'évasion ne se réalise.

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Version 1

Toute personne qui a tenté de commettre, en qualité d'auteur ou de complice, l'une des infractions prévues au présent paragraphe, sera exempte de peine si, ayant averti l'autorité judiciaire ou l'administration pénitentiaire, elle a permis d'éviter que l'évasion ne se réalise.