Article 434-35-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pénalités pour intrusion et escalade dans un établissement pénitentiaire
Résumé Il est interdit de pénétrer ou d'escalader la clôture d'un pénitencier sans raison valable ; cela peut entraîner jusqu'à un an de prison et 15 000 € d'amende.
Mots-clés : criminal law penal code prison security
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait de s'introduire ou de tenter de s'introduire, sans motif légitime, dans le domaine matériellement délimité affecté à un établissement pénitentiaire.
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait, dans les mêmes conditions, de pénétrer dans un établissement pénitentiaire ou d'en escalader l'enceinte.
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