Article 57
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 434‑35‑1 du Code pénal
Résumé Le texte modifie l’article 434‑35‑1 du Code pénal pour renforcer la lutte contre la corruption liée au narcotrafic et améliorer les poursuites en prison.
Mots-clés : Loi Corruption Narcotrafic
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 434-35-1 > >
1 version
1 modifié