Code pénal

Article 412-6

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Article 412-6

Le fait de diriger ou d'organiser un mouvement insurrectionnel est puni de la détention criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d'amende.

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En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 1 janvier 2002

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Punition pour diriger une révolte

Résumé. Diriger une révolte contre l'État est très grave et peut entraîner une peine de prison à vie.

Le fait de diriger ou d'organiser un mouvement insurrectionnel est puni de la détention criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d'amende.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

En résumé. La peine d'amende pour diriger ou organiser un mouvement insurrectionnel a été mise à jour, passant de 5 000 000 F à 750 00 euros.

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance