Article 412-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Directeur ou organisateur d'un mouvement insurrectionnel
Résumé Organiser une révolte contre l'État peut entraîner une peine de prison à vie et une amende de 750 000 euros.
Le fait de diriger ou d'organiser un mouvement insurrectionnel est puni de la détention criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d'amende.
2 versions