En vigueur depuis le 14 mai 1996
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Tentative de blanchiment
La tentative des délits prévus à la présente section est punie des mêmes peines.
Code pénal
La tentative des délits prévus à la présente section est punie des mêmes peines.
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En vigueur depuis le 14 mai 1996
La tentative des délits prévus à la présente section est punie des mêmes peines.
Cité par
En vigueur depuis le mardi 14 mai 1996
Source : Légifrance
Exclusion des condamnés pour infractions graves
Code de la commande publique · art. L3123-1 (V)
Exclusion des marchés publics pour les condamnés
Code de la commande publique · art. L2341-1 (V)
Exclusion des marchés publics pour condamnations pénales
Code de la commande publique · art. L2141-1 (V)
Exclusions des marchés publics
ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 · art. 45 (VT)
Exclusion des contrats de concession pour certaines personnes
Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 · art. 39 (VT)
Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001
Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001
Art. 14
Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002
Art. 29
Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003
Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001
Art. 30
Loi n° 2004-800 du 6 août 2004
Circulaire du 6 août 2002
Refus d'autorisation de collecte de fonds
Décret n°2009-158 du 11 février 2009 · art. 12
Circulaire du 19 mai 2009
Règles pour les experts-comptables contre le blanchiment
Arrêté du 7 septembre 2010
Glossaire des termes d'audit financier
Arrêté du 1er septembre 2016
Exclusion des marchés publics pour condamnations pénales
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 · art. L2141-1
Exclusion des marchés publics pour condamnations pénales
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 · art. L2341-1
Exclusion des condamnés pour infractions graves des appels d'offres
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 · art. L3123-1
Conformité aux droits et libertés des articles L. 2141-1 et L. 3123-1 du code de la commande publique
Décision n°2021-966 QPC du 28 janvier 2022
Centralisation des empreintes génétiques pour certaines infractions
Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 · art. L3572-3
Associations et action civile contre les dérives sectaires
Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 · art. L1225-16
Art. 1
Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001
Art. 19
Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001
Art. 14
Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002
Rôle des associations dans les poursuites pénales
Code de procédure pénale · art. 2-17
Centralisation des empreintes génétiques pour certaines infractions
Code de procédure pénale · art. 706-55
Rôle des associations dans la défense des victimes
Code de procédure pénale · art. 2-17
Rôle des associations dans la défense des victimes de sujétion
Code de procédure pénale · art. L1225-16
Fichier des empreintes génétiques pour crimes et délits graves
Code de procédure pénale · art. L3572-3