Code pénal

Article 324-5

Article 324-5

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Assimilation du blanchiment à la récidive

Résumé Le blanchiment est traité comme le crime initial pour la récidive.

Le blanchiment est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction à l'occasion de laquelle ont été commises les opérations de blanchiment.


Historique des versions

Version 1

Le blanchiment est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction à l'occasion de laquelle ont été commises les opérations de blanchiment.