Créé le 14 mai 1996
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Blanchiment et récidive
Résumé. Le blanchiment est considéré comme une récidive de l'infraction initiale qui a généré les fonds blanchis.
Le blanchiment est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction à l'occasion de laquelle ont été commises les opérations de blanchiment.