Article 324-6-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption totale et réduction pénale en cas d’avertissement lors du blanchissement
Résumé Si quelqu’un essaie un acte de blanchissement mais alerte l’autorité pour arrêter l’infraction ou retrouver les complices alors il peut être exempté totalement du crime et son emprisonnement est réduit à deux tiers.
Mots-clés : blanchissement tentatives réduction_de_peine
Toute personne qui a tenté de commettre les infractions prévues à la présente section est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter la réalisation de l'infraction.
La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice d'une des infractions prévues à la présente section est réduite des deux tiers si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, il a permis de faire cesser l'infraction ou d'identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices.
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