Code pénal

Article 322-11

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Article 322-11

La tentative du délit prévu par l'

article 322-6

(

Peines pour destruction dangereuse de biens

)

Art. 322-6

Peines pour destruction dangereuse de biens

Endommager un bien avec des moyens dangereux comme le feu ou les explosifs peut entraîner de lourdes peines de prison et des amendes.

est punie des mêmes peines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tentative de destruction dangereuse

Résumé. Essayer de détruire ou endommager un bien avec danger pour les autres est puni comme si l'acte était accompli.

La tentative du délit prévu par l'article 322-6 (Peines pour destruction dangereuse de biens) est punie des mêmes peines.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Source : Légifrance