En vigueur depuis le 1 mars 1994
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Punition de la tentative de vol
La tentative des délits prévus au présent chapitre est punie des mêmes peines.
Code pénal
La tentative des délits prévus au présent chapitre est punie des mêmes peines.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 mars 1994
La tentative des délits prévus au présent chapitre est punie des mêmes peines.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994
Source : Légifrance
Art. R243-2 (Ab)
Code de la route
Punition pour la coupe illégale d'arbres
Code forestier (nouveau) · art. L163-7 (V)
Vol de ressources naturelles en forêt
Code forestier (nouveau) · art. L163-10 (V)
Interdiction de prélever des truffes et champignons sans autorisation
Code forestier (nouveau) · art. L163-11 (V)
Interdictions liées aux condamnations pour enseigner la conduite
Code de la route · art. R212-4 (M)
Art. 23 (V)
Décret n°2007-1167 du 2 août 2007
Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001
Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001
Art. 29
Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003
Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001
Art. 30
Loi n° 2004-800 du 6 août 2004
Sanctions pour la coupe illégale d'arbres
Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 · art. L163-7
Punition pour prélèvement non autorisé en forêt
Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 · art. L163-10
Sanctions pour prélèvement non autorisé de champignons en forêt
Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 · art. L163-11
Autorisation d'un logiciel pour identifier les auteurs d'infractions
ARRÊTÉ du 15 octobre 2014 · art. 1
Examen d'un logiciel de police pour identifier les auteurs de cambriolages
DÉLIBÉRATION n°2014-303 du
Centralisation des empreintes génétiques pour certaines infractions
Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 · art. L3572-3
Associations et action civile contre les dérives sectaires
Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 · art. L1225-16
Art. 1
Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001
Art. 19
Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001
Rôle des associations dans les poursuites pénales
Code de procédure pénale · art. 2-17
Centralisation des empreintes génétiques pour certaines infractions
Code de procédure pénale · art. 706-55
Rôle des associations dans la défense des victimes
Code de procédure pénale · art. 2-17
Rôle des associations dans la défense des victimes de sujétion
Code de procédure pénale · art. L1225-16
Fichier des empreintes génétiques pour crimes et délits graves
Code de procédure pénale · art. L3572-3