Code pénal

Article 311-13

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Article 311-13

La tentative des délits prévus au présent chapitre est punie des mêmes peines.

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En vigueur depuis le 1 mars 1994

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Punition de la tentative de vol

Résumé. Essayer de voler est puni comme un vol réussi.

La tentative des délits prévus au présent chapitre est punie des mêmes peines.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Source : Légifrance