En vigueur depuis le 7 janvier 2011
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Peine aggravée pour détournement en bande organisée
Lorsque l'infraction prévue à l'article 224-6 (Détournement d'aéronef, navire ou autre moyen de transport) est commise en bande organisée, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 (Période de sûreté pour les peines longues) sont applicables à cette infraction.