Créé le 7 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Peine aggravée pour détournement en bande organisée
Résumé. Si plusieurs personnes commettent ensemble un détournement d'avion, de bateau ou autre moyen de transport, la peine peut aller jusqu'à trente ans de prison.
Lorsque l'infraction prévue à l'article 224-6 est commise en bande organisée, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 sont applicables à cette infraction.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 sont applicables à cette infraction.