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Section 7

Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

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Article 224-1 A

RÉDUCTION EN ESCLAVAGE

Code pénal

Article 223-20

Article 223-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Peines complémentaires pour mise en danger de la personne

Résumé Si on met en danger quelqu'un, on peut devoir afficher la décision de justice.

Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues par les articles 223-1 et 223-8 encourent également la peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la décision prévue par l'article 131-35.

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Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues par les articles 223-1 et 223-8 encourent également la peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la décision prévue par l'article 131-35.