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Section 6

De la provocation au suicide

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Article 223-15-1

Responsabilité pénale des personnes morales pour provocation au suicide

Code pénal

Article 223-15

Article 223-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des délits de provocation au suicide par la voie de la presse

Résumé Si quelqu'un provoque au suicide via les médias, les lois spécifiques à ces médias s'appliquent pour trouver les responsables.

Lorsque les délits prévus par les articles 223-13 et 223-14 sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

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Lorsque les délits prévus par les articles 223-13 et 223-14 sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.