Article 132-49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révocation partielle du sursis probatoire
Résumé Annuler une partie du sursis ne signifie pas la fin de la probation ni des conséquences d'une condamnation sans sursis.
La décision ordonnant la révocation partielle du sursis ne met pas fin au régime de la probation et n'attache pas à la condamnation les effets d'une condamnation sans sursis.
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