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Section 2

Dispositions favorisant le recours aux modes de personnalisation de la peine

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JORF n°0189 du 17 août 2014

Article 11

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 132-49 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 132-49