Article D533-1 A
Abrogé depuis le 2018-01-03
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution prend en compte toute orientation formulée par le Comité bancaire européen pour l'application de l'article L. 533-4.
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Code monétaire et financier
Section 1 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement
Article D533-1-A
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des orientations de l'Autorité bancaire européenne pour la surveillance consolidée
Résumé L'Autorité de contrôle doit suivre les consignes de l'Autorité bancaire européenne pour surveiller les entreprises financières.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution prend en compte toute orientation formulée par l'Autorité bancaire européenne pour l'application de l'article L. 533-4.
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Article R533-1-B
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Obligations des entreprises d'investissement de classe 1 bis
Résumé Les entreprises d'investissement de classe 1 bis doivent respecter des règles spécifiques de gestion et de prudence.
Les entreprises d'investissement de classe 1 bis sont soumises aux dispositions des articles R. 511-15 à R. 511-16-4.
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