Code monétaire et financier

Section 3 : Règles spécifiques relatives aux entités de pays tiers

Sous-section 1 : Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers

Sous-section 2 : Règles spécifiques relatives aux entreprises d'investissement de pays tiers