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Section 1

Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement

D533-1 A — R533-1-B

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Chapitre III

Obligations des prestataires de services d'investissement

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Sous-section 1

Comptes sociaux et documents comptables

R533-1 — D533-3

Code monétaire et financier

Section 2 : Obligations comptables et déclaratives

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