Code monétaire et financier

Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations

Paragraphe 1 : Le directeur général

Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables de la direction générale des finances publiques

Paragraphe 4 : Conservation des pièces et documents

Paragraphe 5 : Contrôle externe