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Sous-paragraphe 4

Frais et commissions de gestion et de commercialisation supportés par les souscripteurs de parts de fonds communs de placement mentionnés au A du VI, au VII et au VIII de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts

D214-80 — D214-80-10

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Sous-section 2

Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels

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Sous-paragraphe 1

Dispositions communes

R214-81 — R214-128

Code monétaire et financier

Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier

Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes

Sous-paragraphe 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable

Sous-paragraphe 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier

Sous-paragraphe 4 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments