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Sous-section 2

Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels

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Sous-paragraphe 1

Fonds commun de placement à risques

R214-35 — R214-46-1

Code monétaire et financier

Paragraphe 2 : Fonds de capital investissement

Article R214-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux fonds de capital investissement

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux fonds de capital investissement, sauf exception.

Sauf dispositions contraires, les dispositions des articles R. 214-32-9 à D. 214-33 sont applicables aux fonds de capital investissement.

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Article D214-34-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption des fonds de capital investissement de certaines règles d'admission aux négociations

Résumé Certains fonds d'investissement n'ont pas à suivre les règles de surveillance des écarts de cours pour leurs actions sur les marchés.

Le II de l'article D. 214-32-31 n'est pas applicable aux fonds de capital investissement.

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Sous-paragraphe 1 : Fonds commun de placement à risques

Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement dans l'innovation

Sous-paragraphe 3 : Fonds d'investissement de proximité

Sous-paragraphe 4 : Frais et commissions de gestion et de commercialisation supportés par les souscripteurs de parts de fonds communs de placement mentionnés au A du VI, au VII et au VIII de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts