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Sous-section 2

Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels

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Sous-paragraphe 1

Régime général

R214-130 — R214-135-1

Code monétaire et financier

Paragraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement

Sous-paragraphe 1 : Régime général

Sous-paragraphe 2 : Souscription des parts

Sous-paragraphe 3 : Gestion

Sous-paragraphe 4 : Assemblée générale

Sous-paragraphe 5 : Dispositions comptables

Sous-paragraphe 6 : Fusion

Sous-paragraphe 7 : Règles de bonne conduite

Sous-paragraphe 8 : Dispositions particulières aux sociétés civiles de placement immobilier

Sous-paragraphe 9 : Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-121

Sous-paragraphe 10 : Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement