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Sous-section 2

Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels

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Paragraphe 6

Fonds de fonds alternatifs

R214-183 — R214-186

Code monétaire et financier

Paragraphe 5 : Sociétés d'investissement à capital fixe

Article R214-177

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'investissement des SICAF

Résumé Les SICAF doivent montrer leur valeur par action chaque mois et peuvent utiliser certains contrats financiers.

I.-Toute société d'investissement à capital fixe, dite SICAF, dont les actions sont admises aux négociations sur un marché d'instruments financiers français ou étranger dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché, un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille ou tout autre organisme similaire étranger, établit selon une périodicité au moins mensuelle l'actif net par action de la société. Ce document est mis à la disposition du public.

II.-A des fins de couverture ou pour réaliser son objectif de gestion, la SICAF peut conclure des contrats financiers mentionnés au III de l'article L. 211-1, dans les conditions identiques à celles prévues à l'article R. 214-32-22.

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Article D214-178

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Capital initial minimal pour les SICAF

Résumé Une SICAF doit commencer avec au moins 8 millions d'euros.

Le capital initial d'une SICAF ne peut être inférieur à 8 millions d'euros.

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Article D214-179

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la stratégie d'investissement d'une SICAF

Résumé La stratégie d'investissement d'une SICAF doit être clairement expliquée et donnée aux investisseurs avant la vente.

La stratégie mentionnée à l'article L. 214-128 décrit l'objectif de gestion de la SICAF, sa politique d'investissement et son profil de risques. Ces éléments sont fixés dans les statuts de la SICAF. Ils sont détaillés, ainsi que la politique de distribution prévue par la SICAF, dans un document communiqué aux investisseurs, avant la commercialisation, ainsi qu'au dépositaire.

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Article D214-180

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle annuel des comptes des SICAF par le commissaire aux comptes du dépositaire

Résumé Le commissaire aux comptes du dépositaire vérifie chaque année les comptes des SICAF.

Le commissaire aux comptes du dépositaire contrôle annuellement les comptes ouverts au nom de la SICAF dans les livres du dépositaire.

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Article D214-181

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des conditions de liquidation des SICAF

Résumé Le dépositaire vérifie que la fermeture de la SICAF suit bien ses règles.

Le dépositaire s'assure que les conditions de la liquidation de la SICAF sont conformes aux dispositions prévues dans les statuts de la SICAF.

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Article D214-182

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du seuil pour les offres au public de SICAF

Résumé Pour vendre des actions au public, une SICAF doit avoir émis plus de 10 000 euros d'actions.

Le seuil mentionné à l'article L. 214-130 est fixé à 10 000 euros.

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