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Chapitre II

Règles d'usage de la monnaie

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Les monnaies métalliques

D121-1 — R121-4

Code monétaire et financier

Section 5 : Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement

Article D112-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants minimaux et maximaux pour la fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement

Résumé Pour des paiements en espèces, le minimum est de 1 euro et le maximum est de 60 euros.

Le montant minimal mentionné au 1° du III de l'article L. 112-14 est fixé à 1 euro.

Le montant maximal mentionné au 2° du même III est fixé à 60 euros.

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Article R112-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sanctions pour non-respect des règles de fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement

Résumé On risque une amende si on donne des espèces en contournant les règles de l'article L. 112-14, comme avec un chèque ou un montant trop élevé.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, à l'occasion de la fourniture du service mentionné au I de l'article L. 112-14 :

1° De fournir des espèces contre paiement au moyen d'un instrument de paiement figurant dans la liste mentionnée au second alinéa du II du même article L. 112-14, le cas échéant telle qu'ajustée par la Banque de France conformément au IV de cet article ;

2° De fournir des espèces à l'occasion d'une opération de paiement d'achat de biens ou de services effectuée en méconnaissance du montant minimal fixé au premier alinéa de l'article D. 112-6 ;

3° De fournir des espèces pour un montant supérieur au montant fixé au deuxième alinéa de l'article D. 112-6, le cas échéant tel qu'ajusté par la Banque de France conformément au IV du même article L. 112-14.

La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

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