Article L531-0
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition d'instrument financier
Résumé Un 'instrument financier' est ce qui est défini dans deux articles différents.
Dans le présent titre, l'expression : " instrument financier " désigne les instruments financiers au sens de l'article L. 211-1 et les unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement.
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