Créé le 1 janvier 2001 · En vigueur depuis le 31 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des banques populaires
Résumé. Les banques populaires aident les professionnels dans leur travail et peuvent prêter à leurs membres ou recevoir des dépôts de n'importe qui.
Les banques populaires ne peuvent faire d'opérations qu'avec des commerçants, industriels, fabricants, artisans, patrons bateliers, sociétés commerciales et les membres des professions libérales pour l'exercice normal de leur industrie, de leur commerce, de leur métier ou de leur profession.
Elles sont toutefois habilitées à prêter leurs concours à leurs sociétaires et à participer à la réalisation de toutes opérations garanties par une société de caution mutuelle.
Elles peuvent également recevoir des dépôts de toute personne ou société.